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Diagnostic Amiante Paris 75

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Quelles sont les particularités du Diagnostic Amiante Paris 75 ?

Le diagnostic amiante paris 75 avant vente reste visuel et il est impérativement réalisé par un expert immobilier certifié en diagnostic amiante paris 75 et autorisé à réaliser ces diagnostics.

Le diagnostic amiante paris 75 porte essentiellement sur les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds quand ils ont été posés avant le 1er juillet 1997, mais également sur tous les autres matériaux répertoriés dans une liste tels que les matériaux en fibre ciment, les dalles de sol, les enduits projetés etc.

Si un doute apparait sur un matériau visible, un échantillon prélevé sera analysé en laboratoire.

Quelles sont les conséquences relatives au Diagnostic Amiante Paris 75 ?

 

En cas de présence d'amiante, le vendeur n'a pas obligation de réaliser des travaux mais se doit d'en informer l'acquéreur dès la signature du compromis de vente.

Dans le cas où aucun dossier de controle d'amiante n'est composé, la sanction peut aller jusqu'à :

  • une amende de 1500 euros maxi si le propriétaire est une personne physique ( code pénal : art.L. 131-13 )
  • une amende de 7500 euros maxi si le propriétaire est une personne morale ( code pénal : art.L. 131-14 ).

En cas de récidive, l'amende peut être doublée!!!.

Quel est le but du Diagnostic Amiante Paris 75 ?

 

Le diagnostic amiante paris 75 a pour but d'Informer l'acquereur d'un bien immobilier dont le permis de construire à été délivré avant 1997 quant à la présence ou l'absence d'amiante, en délivrant un constat amiante (rapport de mission de repérage de matériaux contenant de l'amiante).

Les experts immobiliers Paris 75 et diagnostiqueurs immobiliers Paris 75

 

Les experts certifiés en diagnostics immobiliers Paris 75 réaliseront dans le cadre de la vente ou de la location de votre bien immobilier tous les diagnostics immobiliers obligatoires

  • diagnostic amiante Paris 75
  • diagnostic amiante avant travaux Paris 75
  • diagnostic amiante après travaux Paris 75
  • DTA Paris 75
  • Dossier Technique amiante Paris 75

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