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Diagnostic électricité Paris

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Le Diagnostic électrique sur l'état de l'installation électrique est entré en vigueur le 1er janvier 2009.

 

Depuis le 1er janvier 2009, tout propriétaire vendeur de tout ou partie d'un bâtiment à usage d'habitation (article L. 134-7 du code de la construction et de l'habitation) devra produire un diagnostic sur l'état de l'installation intérieure électrique (appelé « état de l'installation intérieure d'électricité »), lorsque celle ci a été réalisée il y a plus de quinze ans.

Le diagnostiqueur réalisant ce diagnostic devra, par des essais, des contrôles visuels et des mesures, identifier les défauts ou anomalies susceptibles de compromettre la sécurité des occupants et des personnes en général.

La norme XP C 16-600 précise « qu'en aucun cas il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation vis-à-vis d'une quelconque réglementation. »

Validité

 

La durée de validité du diagnostic dit état de l'installation intérieure d'électricité sera de 3 ans, c'est-à-dire une durée de validité identique à l'état de l'installation intérieure de gaz.

 

Le diagnostic électrique porte sur l'installation électrique privative, ses éléments visibles et visitables situés après l'appareil général de commande et de protection de l'installation, et jusqu'aux bornes d'alimentation des matériels d'utilisation, ou des équipements alimentés par canalisations fixes, ou jusqu'aux socles de prises de courant.

Les principaux points de contrôle sont les suivants (liste non exhaustive) :

  • La présence, l'accessibilité et le bon fonctionnement de l'appareil général de commande et de protection (AGCP)
  • La présence (à l'origine de l'installation électrique), l'accessibilité et le bon fonctionnement d'au moins un dispositif différentiel dont la sensibilité (en mA) doit être appropriée aux conditions de mise à la terre ;
  • La présence sur chaque circuit d'un dispositif de protection contre les surintensités (surcharges et court circuit) adapté à la section des conducteurs;
  • d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptée aux exigences établies pour les locaux contenant une baignoire ou une douche ;
  • L'état des installations intérieures électriques devra également identifier les matériels présentant un risque de choc électrique, c'est-à-dire les matériels dits vétustes et inadaptés à l'usage, mais également les conducteurs non protégés mécaniquement.

Les conséquences en cas d'anomalies :

  • Les anomalies constatées portent sur les points les points de contrôle
  • En cas d'anomalies identifiées, le rapport précisera la nature des anomalies, les risques encourus et le technicien s'assurera que le donneur d'ordre a bien pris connaissance des conclusions de son rapport, des risques et des travaux à prévoir pour lever ces anomalies.

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